Le Registre des Livres Indisponibles en Réédition Electronique (ReLIRE) présente, tous les 21 mars sur le site de la BnF, une nouvelle liste de livres indisponibles.

Il s’agit de livres publiés au XXe siècle, encore sous droits, qui ne font plus l’objet d’une diffusion commerciale par un éditeur et qui ne font pas actuellement l’objet d’une publication sous une forme imprimée ou numérique. La loi du 1er mars 2012 relative à l’exploitation numérique des livres indisponibles du XXe siècle a pour objet de permettre l’exploitation numérique de ces livres, sauf opposition de l’auteur, de ses ayants droit ou de l’éditeur.

Dans le cadre du mandat légal prévu par l’article 1er de la loi du 1er mars 2012, La Sofia vous propose une autorisation de reproduction et de représentation des livres présents dans le registre sous une forme numérique.

Quelles sont les différents types de licence d’exploitation numérique ?

La licence exclusive est une autorisation de reproduction et de représentation de ce livre sous une forme numérique. Cette licence est délivrée à titre exclusif pour une durée de dix ans, tacitement renouvelable, conformément aux conditions déterminées par la loi. Cette licence est uniquement attribuée aux éditeurs détenteurs des droits. Ces éditeurs ont un délai de deux mois pour faire jouer leurs droits de préférence.

La licence non exclusive est une autorisation de reproduction et de représentation de ce livre sous une forme numérique. Cette licence est délivrée à titre non exclusif pour une durée de cinq ans, tacitement renouvelable, conformément aux conditions déterminées par la loi. A la différence des licences exclusives, tous les éditeurs peuvent souscrire une licence à titre non exclusive.

Quelles sont les conditions pour les obtenir ?

La licence exclusive d’exploitation peut être accordée pour les livres indisponibles présents dans la base ReLIRE qui n’ont pas fait l’objet d’une opposition avant le 21 septembre de chaque année, ni de retrait par l’auteur, après cette date.
L’éditeur doit disposer du droit de reproduction du livre sous forme imprimée, et dispose de deux mois, à compter de la réception du courrier de la Sofia, pour souscrire la licence.

La licence non exclusive d’exploitation peut être accordée à tout éditeur tiers ou diffuseur qui en fera la demande, pour les livres indisponibles présents dans la base ReLIRE qui n’ont pas fait l’objet d’une demande d’exploitation par les éditeurs détenteurs des droits.

Comment souscrire une licence d’exploitation

En savoir plus

Consulter les éditeurs et les marques éditoriales de la liste Relire : Glossaire des marques

Consulter les conditions d’exploitations des licences exclusives : Conditions licences exclusives

Consulter les conditions d’exploitations des licences non exclusives : Conditions licences non exclusives

Pour vérifier si certains de vos livres figurent dans le registre : http://relire.bnf.fr/

Pour en savoir plus sur le fonctionnement des livres indisponibles : www.la-sofialivresindisponibles.org

Pour obtenir des informations sur la numérisation et la distribution des livres indisponibles : www.fenixx.fr/